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Marques déposées par Département de la Haute-Garonne
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RESEAU ARC-EN-CIEL
Demande publiée - Marque en non vigueur

RESEAU ARC-EN-CIEL
Département de la Haute-Garonne

Numéro de dépôt :
4657214
Date de dépôt :
12/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/06/2030
RESEAU ARC-EN-CIEL de Département de la Haute-Garonne

Présentation de la marque RESEAU ARC-EN-CIEL

Déposée par voie électronique le 12 juin 2020 par Département de la Haute-Garonne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RESEAU ARC-EN-CIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-28 du 10 juillet 2020. .

Le déposant est Département de la Haute-Garonne domicilié(e) 1 boulevard de la Marquette - 31090 - Toulouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Georges MERIC domicilié(e) 1 boulevard de la Marquette - 31090 - Toulouse - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Département de la Haute-Garonne a également déposé les autres marques suivantes : VIA GARONA , 31 notes d'automne , HG CONSEIL DEPARTEMENTAL HAUTE-GARONNE.FR , MIAM 31 CONSEIL DEPARTEMENTAL HAUTE-GARONNE.FR , jazz sur son 31 JAZZ31.COM , eCollège31 , LES CHEMINS DE LA REPUBLIQUE , TOULOUSE SUR SON 31


Département de la Haute-Garonne - 1 boulevard de la Marquette - 31090 - Toulouse - France


Monsieur Georges MERIC - 1 boulevard de la Marquette - 31090 - Toulouse - France


Publication - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-28

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.